Clause de médiation – un outil précieux en cas de litige dans le domaine de la construction et de l’immobilier

Le groupe spécialisé MédiationBAU FSM a élaboré des clauses-modèles pour le contrat den planification, le contrat de bail et lerèglement d’administration et d’utilisation de la propriété par étages . Voir le communiqué de presse sur les clauses de médiation et le site.